RACING BULL – CAR PARTS
Michel Rouet
280 chemin des Galinards
26110 Nyons
France
TVA Intra-communautaire: FR 0D448927921
SIRET: 448 927 921 00057
France: 0033 7 89 56 86 93
Directeur de la publication: Mr Michel Rouet.
HOSTING : OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Definitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.racing-bull.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.racing-bull.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
The terms “personal data”, “data subject”, “sub-processor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: n° 2016-679)
1. Presentation of the website.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.racing-bull.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : E.I. Michel Rouet Capital social de 0€ Numéro de TVA: FR 0D448927921 – 280 chemin des Galinards 26110 Nyons
Responsable publication : Michel Rouet – 0789568693
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michel Rouet – 0789568693
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Rouet Michel – velours.adhemar@gmail.com
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2. General conditions of use of the site and the services offered.
The Site constitutes an intellectual work protected by the provisions of the Intellectual Property Code and the applicable International Regulations. The Customer may not in any way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works of the Site.
L’utilisation du site https://www.racing-bull.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.racing-bull.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.racing-bull.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.racing-bull.com est mis à jour régulièrement par https://www.racing-bull.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description of the services provided.
Le site internet https://www.racing-bull.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.racing-bull.com s’efforce de fournir sur le site https://www.racing-bull.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.racing-bull.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.racing-bull.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Contractual limitations on technical data.
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The objective is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible period of time, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructures, in the event of a failure of its infrastructures or if the Services generate traffic deemed abnormal.
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5. Intellectual property and counterfeiting.
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6. Limitations of liability.
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7. Personal data management.
The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of 21 June 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of 06 August 2004 as well as the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).
7.1 Persons responsible for the collection of personal data
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Michel Rouet. https://www.racing-bull.comest représenté par Rouet Michel, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.racing-bull.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.racing-bull.com traite des Données Personnelles, https://www.racing-bull.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.racing-bull.com les traite.
7.2 Purpose of the data collected
https://www.racing-bull.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- to enable browsing on the Site and the management and traceability of services ordered by the user: connection and use data of the Site, invoicing, order history, etc.
- to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking…): computer equipment used for navigation, IP address, password (hashed)
- to improve navigation on the Site: connection and usage data
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.racing-bull.com : adresse email
- to conduct communication campaigns (sms, email): telephone number, email address
https://www.racing-bull.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Right of access, rectification and opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.racing-bull.com disposent des droits suivants :
- right of access (article 15 RGPD) and rectification (article 16 RGPD), update, completeness of Users’ data right of blocking or deletion of Users’ personal data (article 17 RGPD), when they are inaccurate, incomplete, equivocal, outdated, or whose collection, use, communication or conservation is forbidden
- right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR)
- right to restrict the processing of Users’ data (Article 18 GDPR)
- right to object to the processing of Users’ data (Article 21 GDPR)
- the right to portability of data provided by Users, where such data are subject to automated processing based on their consent or on a contract (Article 20 GDPR)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.racing-bull.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.racing-bull.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.racing-bull.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.racing-bull.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.racing-bull.com par écrit à l’adresse suivante :
Michel Rouet – DPO, Rouet Michel
280 chemin des Galinards 26110 Nyons.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.racing-bull.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.racing-bull.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.racing-bull.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-disclosure of personal data
https://www.racing-bull.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.racing-bull.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.racing-bull.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.racing-bull.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.racing-bull.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.racing-bull.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.racing-bull.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types of data collected
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.racing-bull.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, prénom, adresse email, adresse postale, n° de téléphone
8. Incident notification
Despite our best efforts, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We therefore cannot guarantee absolute security. If we become aware of a security breach, we will notify affected users so that they can take appropriate action. Our incident reporting procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to keeping our customers fully informed of all matters relating to the security of their account and to providing them with all the information necessary to help them meet their own regulatory reporting obligations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.racing-bull.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.racing-bull.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.racing-bull.com.
Security
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.racing-bull.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.racing-bull.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Hypertext links, cookies and internet tags
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9.1. « COOKIES »
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10. Applicable law and jurisdiction.
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