Article 1
Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats conclus avec notre entreprise. Nous ne pouvons, sauf accord écrit et préalable, prendre en considération les conditions générales ou particulières auxquelles nos clients ou fournisseurs pourraient se référer dans leurs documents. La conclusion du contrat implique dès lors de la part du client l’adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu’à nos conditions particulières, lesquelles priment sur toutes conditions contraires, générales ou particulières. Tout point qui ne serait pas réglé par nos propres conditions générales sera tranché par référence au droit commun. En cas de doute, les présentes conditions s’interpréteront sans exception en notre faveur, toutes sont à interpréter strictement.
Article 2
Toute offre émanant de notre entreprise se fait sans engagement. Elles sont valables pour une période de trois semaines à dater de leur établissement.
Article 3
Les commandes ne seront définitives qu’à défaut de contre-ordre écrit de notre part dans les dix jours de la signature.
Article 4
Les obligations de notre entreprise ne sont jamais que de moyen.
Article 5
Les réclamations, pour être admises, devront être adressées, par pli recommandé à la poste, au siège de notre entreprise, dans les huit jours de l’envoi de la marchandise.
Article 6
Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. En cas de retard, qu’elle qu’en soit la cause, le client ne pourra prétendre à une indemnité quelconque, à l’annulation ou à la réalisation de la commande et / ou contrat.
Article 7
Toutes nos fournitures voyagent aux frais et risques du client. Ils ne peuvent être déterminés qu’après la commande validée et empaquetée. Les envois ne sont recommandés ou assurés que sur demande formulée par écrit lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards du fait de la poste, des chemins de fer ou d’autres intermédiaires.. Les dates de livraison ne sont qu’indicatives et le délai ne peut en aucun cas être motif de rupture du contrat et n’est pas une raison au remboursement des dégâts.
Article 8
Toutes instructions spéciales du client en vue de mieux préciser les modalités d’exécution de nos obligations ou de rectifier des instructions antérieures doivent être formulées par écrit et au moins cinq jours ouvrables avant le début des opérations d’exécution. Toutes instructions verbales ou tardives qui n’auraient pas été suivies des effets souhaités par le client ne peuvent aucunement engager notre responsabilité.
Article 9
Le prix fixé dans l’offre ou sur bon de commande, pourra être adapté par nous dans l’hypothèse où des circonstances indépendantes de notre volonté, telle une augmentation des salaires, du prix des matériaux, des frais de téléphone, de poste, de transport, de taxes, de droits…interviendraient.
Article 10
Le paiement des pièces ou de la mission commandée est fixé comme suit: paiement comptant à la commande
Article 11
Les prix s’entendent TVA comprise
Article 12
Les factures sont payables au comptant, net, à 26110 Nyons, France. Cette modalité de paiement n’est en rien changée par un règlement par lettres de change acceptées, toute novation étant exclue, en toute hypothèse. Le défaut de paiement d’une lettre de change ou la non – observation des conditions de paiement entraîne immédiatement et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité de tout autre montant facturé.
Article 13
Sauf si une autre modalité de paiement a été fixée par Michel Rouet / Racing Bull, les montants non réglés 15 jours à la date d’échéance seront majorés sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 100 Euro, ainsi que des intérêts moratoires de 1,5 % par mois sur toutes sommes non payées, les intérêts courant depuis la date de facture. Nous retenons l’intégralité de la marchandise tant que le paiement n’est pas effectué. Dans l’éventualité d’un paiement non effectué en totalité, par la volonté de l’acheteur ou de sa banque, le contrat sera divisé comme il se doit. Dans ce cas, l’acheteur doit nous informer immédiatement du lieu où se trouve la commande pour nous ré- attribuer les biens.
Article 14
L’acheteur ne doit en aucun cas altérer la marchandise, la placer dans un autre emballage ou utiliser une marque différente de celle du vendeur.
Article 15 : HOMOLOGATION
Certaines pièces que nous vendons telles que ponts autobloquants, pièce de carrosserie, arbres à cames, kits pistons, carburateurs, échappements et autres pièces sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, ces pièces sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation et donc de le rendre impropre à une utilisation routière. De convention expresse entre les parties, Michel Rouet /Racing -Bull ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.
Article 16 :TRAVAUX
Pour le cas où Michel Rouet / Racing-Bull serait amené à effectuer ou faire effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner lesdites pièces et qui ne résulteraient pas de son fait , mais de celui du client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)
Article 17
Tous les litiges tombent sous le coup de la juridiction du Tribunal de 26200 Montélimar, France.
